PFAS - Tout comprendre sur la législation votée à l'Assemblée Nationale

Usine polluant l'atmosphère - libre de droits via Pixabay

En janvier 2025, un projet de loi visant à interdire l’usage des PFAS dans de nombreux produits de consommation courante a été adopté. Proposé par l’écologiste Nicolas Thierry, il a finalement été voté après deux ans de lutte. Déjà voté au printemps précédent, le texte était resté en suspens après la dissolution de l'Assemblée Nationale.

Que sont les PFAS ?

Les PFAS (per- et polyfluoroalkyls) sont des composés chimiques organiques synthétiques, aussi appelés « polluants éternels » en raison du temps qu’il leur faut pour se dégrader complètement. Ils peuvent persister pendant des décennies, voire des siècles, et contaminer tous les environnements : eau, air, sol et sédiments. Ce groupe comprend plus de 4 000 composés chimiques. Parmi eux, le PFOS et le PFOA, dont l’utilisation a été strictement restreinte en 2009 et 2020, sont encore fréquemment retrouvés dans l’environnement. Ces composés sont des types spécifiques de PFAS et figurent parmi les substances les plus étudiées dans ce groupe, notamment le PFOS.

Les PFAS ne sont pas des substances naturelles, elles ont été entièrement créées par l’homme, volontairement ou non. Le premier à être découvert fut le polytétrafluoroéthylène (PTFE), connu sous le nom de Teflon. Il fut découvert accidentellement en 1938 par un scientifique. N’ayant pas trouvé d’usage intéressant pour cette substance, il fut laissé de côté. Deux ans plus tard, en 1940, lors du projet Manhattan (création de la bombe nucléaire), sa résistance aux températures extrêmes fut jugée utile. Il fut déclassifié en 1949, année de la naissance de la marque Teflon.

À quoi servent-ils ?

Les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans de nombreux domaines industriels et produits de consommation, tels que :

• Emballages alimentaires en papier et carton

• Cires pour skis

• Mousses isolantes

• Produits utilisés en photographie et lithographie

• Produits de nettoyage

• Imperméabilisants

• Ustensiles de cuisine

Les PFAS sont présents dans presque tous les secteurs, notamment dans l’industrie textile et alimentaire. Selon l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), la majorité des PFAS se trouve dans les produits de la mer, les œufs et la viande. L’eau est également souvent contaminée.

Quels risquent posent-ils ?

Depuis les années 1950, la production de PFAS s’est fortement développée, jusqu’au premier scandale sanitaire en 2001 aux États-Unis, qui a soulevé des questions sur leur sécurité. Par la suite, plusieurs restrictions ont été adoptées.

Les scientifiques s’accordent à dire que certains PFAS peuvent avoir des effets nocifs sur l’homme, tels que :

• Augmentation du cholestérol

• Cancers

• Troubles de la fertilité et du développement fœtal

• Problèmes pour le foie et les reins

En 2023, l’IARC (Agence internationale de recherche sur le cancer) a classé le PFOA comme « cancérogène pour l’homme » et le PFOS comme « probablement cancérogène pour l’homme » . Les PFAS sont également bioaccumulables, ce qui signifie qu’ils s’accumulent dans la chaîne alimentaire et dans le corps humain. Leur présence dans l’organisme peut augmenter avec le temps, entraînant des complications sanitaires.

Existait-il déjà une réglementation ?

En 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) a été adoptée. Ces substances possèdent quatre propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles. Bien que cette convention n’ait pas initialement ciblé spécifiquement les PFAS, elle a classé 12 composés chimiques, appelés « les 12 méchants ».

Depuis, la convention a été modifiée pour inclure plusieurs composés PFAS, notamment :

• PFOS : sa production et son usage ont été restreints en 2009, avec quelques dérogations spécifiques. En 2019, la Conférence des parties a modifié cette restriction pour supprimer plusieurs exemptions, notamment pour :

  • l’appât insecticide contre les fourmis coupe-feuilles

  • la galvanisation en circuit fermé

  • la mousse extinctrice d’incendie

• PFOA : depuis 2019, les parties doivent prendre des mesures pour éliminer la production et l’utilisation de PFOA et de ses dérivés, avec quelques exemptions.

Le projet de loi

Le projet repose sur trois axes :

• L’interdiction dès 2026 de fabriquer, exporter ou importer des chaussures, vêtements, cosmétiques, produits d’imperméabilisation et cires pour skis contenant des PFAS. Le gouvernement doit élaborer un plan pour éliminer leur rejet dans l’eau en cinq ans.

• La surveillance des PFAS dans l’eau potable par les autorités à partir de 2026.

• La création d’une taxe « pollueur-payeur » : les industries utilisant le plus ces substances devront contribuer à la dépollution de l’eau, avec une contribution fixée à 1 euro par gramme de PFAS, soit environ 10 millions d’euros par an.

Le texte n'a pas été adopté sans opposition. Plusieurs groupes, lobbys et politiques ont montré leur désaccord :

• Opposition gouvernementale : le ministre de l’Industrie a initialement contesté le projet, craignant qu’il ne fragilise le marché européen et soulignant qu’il ciblait des usages dangereux plutôt que les substances elles-mêmes.

• Lobbying industriel : le groupe SEB (propriétaire de Tefal) a mené une campagne intense contre le texte, organisant notamment une manifestation devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’inclusion des ustensiles de cuisine dans l’interdiction.

• Opposition politique : certains politiciens de droite, notamment Les Républicains et le Rassemblement National, ont exprimé des inquiétudes, évoquant la perte d’emplois (environ 1 800 dans l’industrie de la cuisson), ainsi que des effets collatéraux possibles, comme l’utilisation de PFAS dans certains médicaments ou dispositifs médicaux.

• Absence d’études d’impact : plusieurs opposants ont critiqué le manque d’études sur les effets du projet.

• Risque de législation précipitée : certains députés ont estimé que le texte était adopté dans la hâte et sans preuves scientifiques solides.

Malgré cette opposition, le projet a été adopté avec 231 voix pour et 51 contre, dont 50 provenant du Rassemblement National et une de la Droite Républicaine.